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Un marquage au sol spécifique permet d'identifier clairement ces places PMR. Toutefois, la loi n'impose pas aux copropriétés de réserver exclusivement ces places aux détenteurs de la Carte Mobilité Inclusion, ni de les maintenir systématiquement en tant qu'emplacements adaptés.
Le syndic ne peut pas décider seul de procéder à l'enlèvement sans respecter ces étapes préalables.Dans le cas des parkings privés, les recours restent limités aux dispositions du règlement de copropriété et aux décisions prises en assemblée générale.